22 décembre 2022

Actualité Locale

Don manuel, attention !

Pratique courante, le don manuel séduit par sa simplicité et l’absence de frais. Des avantages à court terme qui peuvent perdre tout leur attrait sur la durée. 

Lorsque le donataire est un héritier, la situation se corse à l’ouverture de la succession.

Sur le plan financier, les biens concernés par le don manuel sont réintégrés dans l’actif successoral et estimés non pas à leur valeur à la date du don, mais à celle au moment de la succession.

Sur le plan civil, la découverte d’un don manuel par les autres héritiers génère bien souvent des conflits familiaux qui compliquent le règlement de la succession.

Faire appel à son notaire pour consentir une donation permet de bénéficier de conseils adaptés à sa situation et garantit une sécurité juridique, fiscale et civile.