25 mai 2022

Actualité Locale

Qu’est-ce que le patrimoine numérique ?

Il n’existe pas de patrimoine d’affectation dans notre droit qui aurait la qualification de « patrimoine numérique ».

Le patrimoine des entreprises ou celui des particuliers comprend des composantes numériques. Il peut y avoir des actifs numériques comme les crypto-monnaies et les NFT (jetons non fongibles, uniques) mais aussi plus largement des « choses numériques » sans réelle valeur pécuniaire comme, un blog ou des photos sur un compte Facebook.

La frontière entre patrimonialité et extrapatrimonialité est toutefois ténue dans l’univers numérique, notamment en raison des caractères personnel et éphémère attachés à certaines choses numériques.