8 décembre 2022 /Local L'acheteur dispose-t-il d’un recours contre son vendeur ? Dans le cas de dommages causés à la copropriété par les travaux d’un ancien copropriétaire, comment agir ?
1 décembre 2022 /National Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL) Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
25 novembre 2022 /National Premier baromètre des petites villes de demain C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
24 novembre 2022 /National La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...
24 novembre 2022 /Local Trêve hivernale : les exceptions à la suspension des expulsions La trêve hivernale entre en vigueur le 1er novembre et se finit au 31 mars. Il existe des exceptions à la suspension des expulsions.
22 novembre 2022 /National Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
14 novembre 2022 /National Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022 La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.
10 novembre 2022 /Local Comment cautionner son entreprise pour emprunter ? Pour se développer, une entreprise doit souvent contracter un emprunt à une banque qui peut demander à l’emprunteur une caution.
20 octobre 2022 /National Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"