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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

22 novembre 2022

National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

14 novembre 2022

National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.

10 novembre 2022

Local

Comment cautionner son entreprise pour emprunter ?

Pour se développer, une entreprise doit souvent contracter un emprunt à une banque qui peut demander à l’emprunteur une caution.

20 octobre 2022

National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

12 octobre 2022

Local

Donation et droit de retour

Le droit de retour légal permet de reprendre les biens donnés à son enfant, si celui-ci décède. Une clause de retour conventionnel doit être insérée dans l’acte.

6 octobre 2022

National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

6 octobre 2022

Local

MaprimRénov et résidence secondaire

Dans le but d’accélérer la décarbonation de notre industrie, le gouvernement a décidé de faire bénéficier les propriétaires des aides MaPrimeRénov'.

22 septembre 2022

Local

Qui peut faire un mandat de protection future ?

Le mandat de protection future permet de désigner, par avance, un tiers de confiance qui sera chargé de veiller à ses intérêts patrimoniaux et à sa personne lorsque l’âge ou l’état de santé ne lui permettront plus de le faire.

21 septembre 2022

National

Le Certificat Successoral Européen (CSE)

Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations.

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