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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

7 juillet 2022

Local

Construire une piscine

Avant de profiter des bains de soleil, la construction d'une piscine nécessite de répondre à certaines règles d'urbanisme.

6 juillet 2022

National

3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

23 juin 2022

Local

Concubinage et succession, quels risques ?

Aux yeux de la loi, si les concubins n’ont pas choisi de formaliser leur union par un mariage, ils demeurent des étrangers vis à vis de l’autre.

9 juin 2022

Local

Hausse du niveau de la mer : 126 communes menacées

La liste des 126 communes qui devront s’adapter, en priorité, à la montée du niveau de la mer vient d’être publiée au Journal officiel. Beaucoup d’entre elles se situent sur les côtes atlantiques et de la Manche, avec trente et une en Nouvelle-Aquitaine !

30 mai 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

25 mai 2022

Local

Qu’est-ce que le patrimoine numérique ?

Il n’existe pas de patrimoine d’affectation dans notre droit qui aurait la qualification de « patrimoine numérique ».

12 mai 2022

Local

Renonciation à la réserve héréditaire

La réserve héréditaire garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Il est possible d’y renoncer à tout ou partie au profit d’un autre héritier.

24 avril 2022

National

Filiation : changer de nom de famille

La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.

21 avril 2022

Local

DPE : obligatoire dans 3 situations

La nouvelle réglementation du diagnostic de performance énergétique (DPE) chamboule complètement le paysage immobilier locatif français, car il devient obligatoire dans certaines situations.

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